Question parlementaire - E-1446/2004
Parlement européen
Projet HAARP et suivi, par la Commission, de la résolution votée par le Parlement en 1999
29.4.2004
QUESTION ÉCRITE E-1446/04
posée par Paul Lannoye (Verts/ALE)
à la Commission
Dans sa résolution du 28 janvier 1999 sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère (A4-0005/1999)[1], le Parlement a constaté que le projet HAARP manipulait l'environnement à des fins militaires (considérant R), et demandait que HAARP, posant un problème d'envergure mondiale (paragraphe 24), fasse l'objet d'une évaluation par STOA quant à son impact sur l'environnement local et mondial et sur la santé publique en général.
Le paragraphe 26 invitait, par ailleurs, la Commission européenne à examiner les incidences éventuelles, sur l'environnement et la santé publique, du programme HAARP pour l'Europe arctique et à lui faire rapport sur le résultat de ses investigations. Cinq ans plus tard, je n'ai pas connaissance de l'existence d'un tel rapport.
La Commission pourrait-elle m'informer des initiatives qu'elle a prises en la matière?
[1] JO C 128 du 7.5.1999, p. 92.
Rapport sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère Rapporteur pour avis ( Procédure "Hughes"): Mr Olsson, commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs
14 janvier 1999
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