Posté le par RonaldMcEuro
Invitée dans l’émission Ce Soir ou Jamais de Frédéric Taddéi du 26 Novembre 2009, la constitutionnaliste et membre du Conseil Scientifique de Res Publica Anne-Marie Le Pourhiet ne mâche pas ses mots sur la « démocratie européenne ».
Citant un arrêt de la Cour Constitutionnelle allemande, elle affirme qu’étant donné qu’il n’existe pas de peuple européen toute recherche de démocratie à l’échelle européenne est vouée à l’échec. Elle finit son discours en s’indignant, prenant un exemple précis, du Parlement français qui est ramené dans certains cas à une simple transposition mot à mot des directives dictées par la Commission européenne.
Aller plus loin :
Verbatim de l’extrait vidéo :
Il faut arrêter d’utiliser le mot démocratie à toutes les sauces, parler de démocratie, de concertation, de choses comme ça, ça n’a pas de sens. La démocratie ce n’est pas non plus droite contre gauche forcément, l’Allemagne vient de passer une période ou elle avait un gouvernement de coalition droite-gauche et que je sache c’était une démocratie quand même, même si ce n’est pas l’idéal d’avoir un gouvernement de coalition.
C’est pas ça la démocratie. La définition magnifique de la démocratie vient d’être donnée outre-Rhin par la Cour Constitutionnelle allemande le 30 Juin 2009 dans un arrêt qui est une référence. C’est 75 pages de cours de philosophie politique ou on vous explique qu’il n’y a pas de peuple européen et qu’il n’y a donc pas de démocratie européenne possible.
Qu’en conséquence de quoi le pouvoir final et le dernier mot doit rester en tout état de cause dans les parlements nationaux et en ce qui concerne l’Allemagne, qui est un état fédéral, dans les parlements des Länder. Et elle a exigée au terme d’un exposé d’une dureté, on a rarement fait analyse plus implacable du déficit démocratique de l’Europe, elle a imposée que pour un certain nombre de décisions il y ait une loi qui soit votée en Allemagne et qui prévoit l’autorisation du Parlement sur un certain nombre de décisions prévues par le traité de Lisbonne notamment les fameuses clauses passerelles, la clause de flexibilité…etc…
Mais il faut lire cet arrêt pour comprendre que les souverainistes sont à la cour Constitutionnelle de Karlsruhe et eux ils ont dits ce qu’il y avait à dire en la matière. Donc on pourra se perdre indéfiniment dans la recherche d’une démocratie européenne on ne la trouvera pas parce que la démocratie c’est pas seulement voter
C’est pas parce qu’il y a un Parlement européen avec des gens pour lesquels on vote, sur des listes qui plus est avec des tas de gens qu’on ne connait pas, la démocratie ne se résume pas à un vote. Il faut représenter un corps politique, un demos et c’est celui là qui n’existe pas, qui existe en Amérique mais qui n’existe pas chez nous, et c’est pour ça que c’est vain de rechercher une démocratisation.
On va pouvoir améliorer les procédures, on va pouvoir également ramener des compétences vers les Etats parce qu’on a délégué beaucoup trop de choses à l’Europe qui en fait dix fois trop, il faut récupérer beaucoup de choses. Je vous signale que quand on dit que les Parlements vont être associés davantage, ils pourront l’être s’ils le veulent.
Je vous rappelle simplement un fait : récemment, avant la présidence française du Conseil européen, une secrétaire d’Etat vient défendre devant le Sénat français un projet de loi de transposition d’une directive sur les discriminations. Une série de sénateurs disent que le projet de loi est contraire à la tradition républicaine française, c’est du communautarisme anglo-saxon, ce n’est pas dans cet esprit là que nous voulons transposer, nous voulons nos termes à nous, conformes au droit français, au droit continental et elle dit même à la tradition latine. Elle a raison, c’est une sénatrice qui le dit.
Elle s’est fait renvoyée dans ses buts par la secrétaire d’Etat qui lui a dit que la France va prendre la présidence du Conseil européen, nous ne pouvons pas nous mettre à dos la Commission, hors la Cour suit la Commission dans 95% des cas donc nous devons…et elle reprend dix fois pendant le débat « nous devons transposer mot à mot ». Voilà à quoi sert le Parlement français, à recopier mot à mot des directives d’inspiration anglo-saxonnes pour ce qui est de celle-là.
Commentaire :
Tiens donc, ça me fait penser à l'intervention de madame Simonis, Députée PS au parlement wallon... A propos de la ratification du TSCG :
Le PS n'a pas non plus caché vendredi son
malaise par rapport au nouveau Traité qui consacre le "fétichisme budgétaire", selon les mots de la députée Isabelle
Simonis. "Ce Traité ne
représente pas l'Europe que nous souhaitons (...) mais nous restons des démocrates
et respectons les institutions européennes", a-t-elle néanmoins défendu. Pour les socialistes, un refus du
TSCG aurait en effet placé la Belgique dans une "position difficile", se privant notamment de tout bénéfice
du Mécanisme européen de solidarité (MES). "Nous avons donc plus à perdre
qu'à gagner en nous mettant à la marge...", a jugé Isabelle Simonis.
