dimanche 21 juillet 2024
Défi 7 jours sans boire ni manger (jeûne sec)
►► Je vous partage en temps réel mon défi de 7 jours de jeûne sec du 12 au 20 juillet 2024. Une belle aventure faire avec conscience et prudence que je partage pour mettre en évidence les effets extraordinaires du jêune et du jeûne sec en particulier !
► Le prochain jeûne collectif en ligne (4 niveaux de jeûne) est du 23 au 30 août 2024 : https://www.ericremacle.net/jeune-spi...
►► Il y en a un tous les mois/ deux mois.
►►► Mon document d'introdution au jeûne sec : https://www.ericremacle.net/introduct...
►►►►►►►►►►►►►►►►►►
► Pour recevoir mes infos : https://www.ericremacle.net/
► Depuis plus de 3 décennies je suis thérapeute, auteur, enseignant et depuis 10 ans créateur d'une méthode thérapeutique holistique (la Guidance Émotionnelle Stratégique : hypnose, déshypnose et thérapie brève).
► Désirant incarner un modèle de cohérence sur la voie d'un "esprit sain dans un corps sain", je travaille également sur la vitalité et la pleine santé de manière holistique (jeûne - 40 ans d'expérience, art de la respiration, nutrition énergétique, épigénétique anti-âge et astuces de bio-hacking)
► Diplômé en psychologie appliquée, depuis 25 ans j'accompagne avec passion des entreprises, des institutions et des particuliers sur la gestion des émotions et sur le lâcher prise ultime qui consiste à comprendre la racine de toutes les souffrances et se libérer des illusions mentales.
► Pour une consultation :https://www.ericremacle.net/consultat...
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► Devenir thérapeute hypnose, déshypnose, thérapie brève : la guidance émotionnelle stratégique : www.iges.one
► Mon canal Télégram pour une réinformation minimaliste afin d'échapper à la tyrannie de la peur : https://t.me/ericremacle
François Asselineau réagit en direct au renoncement de Biden à se présenter pour un deuxième mandat
Ce dimanche 21 juillet 2024, Joseph Robinette Biden a annoncé son renoncement à concourir pour un 2e mandat à la Maison-Blanche.
François Asselineau réagit en direct à cet évènement qui, avec la tentative d'assassinat de Donald Trump, est un tournant majeur de la campagne pour l'élection du futur président des États-Unis.
Le devoir de tout dire et le droit de savoir
Nicolas BOUVIER
Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir accompagné durant cette semaine d'émissions.
Une mention spéciale aux modérateurs, Luc et Dom, pour leur travail et leur soutien.
Le programme de l'été continue avec, la semaine prochaine, quatre nouvelles émissions dont les sujets seront les suivants : Françafrique, cyber-torture, actualités et JO 2024.
Vous le savez, je n'ai qu'une parole : je lis tous les livres et dossiers que l'on m'envoie, même si ça doit me prendre du temps. C'est pourquoi je vous suis pleinement reconnaissant des messages, commentaires que vous m'envoyez ainsi que des nombreux partages, pouces et abonnements que vous faites (et que je vous encourage à poursuivre, bien entendu !).
Une mention spéciale aux contributeurs qui financent mon indépendance et ma liberté d'expression, que ce soit par voie postale (Nicolas Bouvier, BP76, 24200 Sarlat) ou par Tipee : https://fr.tipeee.com/nicolasbouvier
Beaucoup d'émissions sont en préparation et je suis quasiment complet jusqu'à début octobre avec des lectures en cours.
Pourtant, aujourd'hui, je vous écris car j'ai "enfin" achevé une lecture qui m'est apparue nécessaire depuis longtemps et que j'ai déjà évoqué durant certaines émissions :
Le dossier de 2500 pages que m'ont transmis les lanceurs d'alerte Virginie Dornier et Jean-Pierre Coqk.
Ils ont passé des mois, 15 à 18h par jour, entre 2020 et 2022, pour écrire ce dossier titanesque où tous les sujets connus et moins connus dans notre société sont présents : politique, république française, santé publique, ésotérisme, franc-maçonnerie, symbolisme, numérologie, religions, spiritualité, Histoire (symboliques de Marianne, du timbre, Révolution Française, etc...) avec une pédagogie, une vulgarisation et un perfectionnisme à toute épreuve, des schémas, des définitions (étymologie, nuances dans les termes).
C'est une forme de bible de notre époque.
Je tiens à les saluer et à les féliciter publiquement car rares sont ceux qui ont eu (et qui ont encore aujourd'hui) cette aptitude à mettre leur vie en danger pour éveiller les consciences.
Voilà ce qu'est en réalité, en 2024, un véritable lanceur d'alerte.
Ces dossiers, je les ai tous lus : cela m'a pris quasiment un mois, mais c'était nécessaire.
Si je vous écris tout cela, ce n'est pas par auto-satisfaction our par orgueil, mais parce que ce couple a tout perdu (y compris leur famille) pour nous transmettre des informations capitales. Que l'on soit d'accord ou pas avec ce qu'ils écrivent, qu'on trouve cela indigeste à lire ou trop compliqué... Il n'y a pas d'excuse en disant : "On ne savait pas".
"Le principal fléau de l'Humanité n'est pas l'ignorance, mais le refus de savoir" disait Simone de Beauvoir.
Leur travail est : gratuit, accessible, transmissible à tous, connu de centaines, voire de milliers de personnes.
Par respect et parce qu'il est "vital" de se réapproprier les connaissances, la culture et le savoir, lire tous ces dossiers est la meilleure "arme" pour l'esprit critique.
D'ailleurs, certains éléments de leurs dossiers rejoignent les travaux de Sylvie Charles (notamment sur des institutions méconnues).
Depuis 2021, ce couple a essayé d'alerter et a fini par prêcher dans le désert, marginalisé par beaucoup de gens (dont certains se sont même réappropriés leur travail sans les citer, donc du plagiat (on appelle cela des "imposteurs")).
Je remercie Virginie et Jean-Pierre pour la confiance qu'ils m'ont accordée et à Christine Cotton pour m'avoir mis en contact avec eux (Christine sera sur le plateau le 6 août pour nous parler des nanoparticules).
Voilà ce que représente pour moi ce que "devrait être" le journalisme en 2024 : la lecture et la connaissance des dossiers, la prise de contact avec leurs auteurs et l'échange.
Cela prend bien plus de 35h par semaine quand on y pense.
Néanmoins, vous avez accès à tout sur ce lien, il suffit de cliquer et de lire (imprimez les dossiers si vous voulez) :
https://www.dropbox.com/scl/fi/ubcvyy...
=> Précision concernant les dossiers : Ils ont été remis par signification d'acte huissier au député Jimmy Pahun, au sénateur Joël Labbé et au conseil départemental de l'ordre des médecins du Morbihan en septembre 2022 et aux gendarmes.
- Archivés auprès des huissiers. : autrement dit, ce ne sont pas des livres lambda.
Ce sont des travaux de recherches, de surcroît sous statut légal donc, par définition : non opposables.
Comme tous les autres dossiers.
Je remets ici la dernière émission avec Virginie Dornier et Christine Cotton : https://www.youtube.com/watch?v=owov-... (en lien de la description de la vidéo, vous avez également tous les liens qui mènent aux 13 dossiers.
Virginie Dornier s'est retirée des réseaux sociaux, donc si vous souhaitez la joindre, merci de me contacter d'abord et je transmettrai : contact@nicolasbouvier.fr
Le titre du dossier, à mes yeux, représente la période d'apocalypse que nous vivons :
"Le devoir de tout dire et le droit de savoir".
Si vous voulez savoir, alors prenez le temps de lire et partagez partout ces dossiers.
Merci de votre attention, de votre compréhension et, surtout : merci pour eux.
Nicolas
A l'initiative du Comité belge Halte aux guerres, halte à la guerre sociale, message de soutien à la conférence de Washington
DECLARATION
Nous une vingtaine de citoyens et militants pour la paix réunis à Namur le 1er juillet, ayant pris connaissance de l’appel « Vos guerres c’est NON ! » du Comité de Liaison Européen contre la guerre et de la conférence « Non à l’Otan, oui à la paix » convoquée à Washington dans quelques jours, déclarons :
A Gaza, guerre génocidaire contre les palestiniens
L’embargo sur les armes vers Israël a été décidé par le gouvernement Van Rompuy en février 2009. En mai dernier, après des preuves d’infraction à cet embargo dans les aéroports wallons et des mobilisations, un arrêté wallon a, enfin, corrigé l’anomalie.
→ L’embargo doit être strictement maintenu y compris pour le transit dans les ports !
La Belgique ne saurait, comme déclaré par la ministre des affaires étrangères sortante, « Partager les buts de guerre d’Israël ». Ces buts sont la poursuite, génocidaire-, de la colonisation et du nettoyage ethnique.
→ Maintien du soutien de la Belgique à la CIJ, à l’UNRWA !
→ Sanctions contre Israël, Rupture de l’accord d’association avec l’UE, Embargo commercial
→ Rupture des relations diplomatiques avec Israël !
B Armements, licences d’exportation wallonnes
Le rapport 2023 de l’observatoire des armes wallonnes par Amnesty international vient de rappeler une nouvelle fois le caractère opaque, anti-démocratique, inacceptable de la réglementation wallonne pour ces licences d’exportation : pouvoir discrétionnaire du Ministre président ; pas de contrôle parlementaire, rapports publiés avec un retard très considérable. Cela doit changer.
→ Instauration d’un contrôle parlementaire !
→ Information accessible aux citoyens : rapports publiés dans un délai acceptable !
C Ukraine-Otan-Russie : 28 mois de carnage, cela soit cesser
Contrairement à une déclaration du premier ministre sortant De Croo, il n’y a aucune issue militaire au conflit. Les flux d’armes occidentales vers Ukraine ne font qu’entretenir massacres et destruction.
Les flux d’armes s’additionnent : décisions du gouvernement fédéral belge, décisions de l’Union Européenne, -qui s’arroge des compétences non prévues dans les traités-, exigences de l’Otan, du groupe de contact Ukraine, du G7. Budgets d’armements = coupes dans les budgets sociaux, les services publics.
→ Stop à tout envoi d’armes ! Stop aux sanctions qui ne sanctionnent que les populations !
→ Place à la diplomatie, Cessez-le-feu, négociations !
D Marche à la guerre et escalades lourdes de tous les dangers
Nous refusons la préparation à la guerre préconisée par les USA, l’Otan, l’UE, des gouvernements d’Europe.
« Economie de guerre », « développement du secteur industriel de la défense » ? Les armements ne créent aucune prospérité et n’enrichissent que les marchands de mort. En déclarant récemment « Le chemin de la paix passe par davantage d’armements pour l’Ukraine », l’Otan montre qu’elle n’a d’autre horizon que la guerre !
→ L’Otan est le problème, pas la solution. Plus d’Otan = plus de guerre !
→ Pour la paix, optons pour le non-alignement !
→ Belgique hors de l’Otan et l’Otan hors de Belgique !
E Prédation en Afrique, guerre à l’est du Congo
L’est du Congo est ravagé par une guerre très meurtrière, pour la prédation de ses minerais, au profit de grands groupes industriels et financiers occidentaux. Couvrant ce pillage, l’Union Européenne a passé en février 2024 un protocole d’accord sur les minerais critiques avec le Rwanda…qui n’en dispose pas.
→ Respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du Congo !
→ Que la Belgique dise : hors du Congo les groupes armés étrangers, étatiques ou non !
MESSAGE DE SOUTIEN A LA CONFERENCE DE WASHINGTON
Nous une vingtaine de citoyens et militants pour la paix réunis à Namur le 1er juillet, à l’initiative du Comité (Belgique) Halte aux guerres, halte à la guerre sociale,
. Avons pris connaissance, par les présentations d’organisations pacifistes de Belgique co-organisatrices ou parties prenantes de cette conférence, VREDE, Comité Surveillance Otan et Intal , de la convocation de l’événement mondial à Washington « Non à l’Otan, oui à la paix ! » les 6 et 7 juillet » à l’occasion du 75ème anniversaire de l’Otan ;
. Déclarons notre soutien à cette conférence et à la délégation de Belgique comprenant des militants de Vrede, d’Intal,du Comité Surveillance Otan et du Comité Halte aux guerres, halte à la guerre sociale ;
. Saluons particulièrement les organisateurs américains de l’événement ;
. Constatons que la Belgique n’est pas n’importe quel pays de l’Otan , puisqu’elle héberge tant le centre politique de l’Otan à Evere (Bruxelles) que son commandement militaire (le Shape à Casteau-Mons);
. Constatons : aujourd’hui l’Otan, c’est la guerre, et plus d’Otan, c’est plus de guerre ;
. et disons : L’Otan hors de Belgique et Belgique hors de l’Otan !
Soutiendrons les participants de Belgique à la conférence pour la transmission vers les élus politiques et l’opinion en Belgique des résultats de cet événement.
Appel à l’initiative du Comité de liaison européen contre la guerre, réuni le 4 mai à Paris, avec des délégués de seize pays
« Ce n’est pas quand la guerre tue 1 000 soldats par jour, quand les libertés sont supprimées par la censure et la loi martiale qu’on peut combattre la guerre, c’est avant, quand on peut encore s’organiser, manifester. Cette fois, il faut les empêcher avant ! »
Biden, Scholz, Macron, Sunak, Meloni… Vos guerres, c’est non !
Vous êtes responsables des massacres et des guerres.
Le 24 avril le Congrès des Etats-Unis
a voté 95 milliards de dollars, pour
la guerre en Ukraine, pour livrer
des armes à l’armée de Netanya-
hou, pour le déploiement guerrier
face à la Chine. La réponse a été donnée par
une vague formidable de mobilisation des
étudiants, partie de l’université de Columbia
(New York), reprenant le mot d’ordre : « Geno-
cide Joe. You can’t hide. How many kids have
you killed today ? ».
Plus de 100 000 Palestiniens ont été tués, sont
mutilés, ou portés disparus. Des centaines de
milliers d’enfants sont affamés, privés de
soin et d’école, pour beaucoup maintenant
orphelins, traumatisés par l’étendue des
bombardements et des destructions perpé-
trés par l’armée de B. Netanyahou.
Les chefs d’Etat et de gouvernement, à
commencer par celui des Etats-Unis, suivi
par l’Union européenne, sont responsables
de ce que la Cour internationale de justice a
qualifié de probable génocide et dont des
millions de gens horrifiés sont chaque jour
les témoins. Les gouvernements participent à
l’écrasement du peuple palestinien en orga-
nisant les livraisons d’armes et de compo-
sants militaires à Israël et en maintenant les
accords commerciaux avec l’Etat qui tue et
détruit toute forme de civilisation dans la
bande de Gaza.
Malgré l’inaction, voire le silence, des som-
mets du mouvement ouvrier, des protesta-
tions, des mobilisations puissantes
s’étendent dans tous les pays du monde, sur
tous les continents, y compris en Israël, pour
la défense du peuple palestinien et de ses
droits.
Les gouvernements et l’Union européenne
qui ont permis et continuent de soutenir ce
génocide (qualifié comme tel y compris par
le pape), tentent aujourd’hui de tempérer
leur propos, effrayés par les conséquences de
leur politique en Palestine et dans leur
propre pays.
Les gouvernements veulent désormais nous
engager davantage dans la guerre en Ukraine,
en envoyant des troupes et en nous plon-
geant dans un conflit entre puissances
nucléaires. Les mêmes qui nous avaient
vendu l’Union européenne comme un
espace de paix, préparent aujourd’hui la
guerre.
Le mouvement ouvrier allemand, contre la
guerre, a exigé « du beurre au lieu de canons ».
Mais, de la part de nombreux gouvernements
comme de l’UE, des voix s’élèvent pour la
mise en place d’une économie de guerre, qui
signi-fie une attaque générale contre les
conquêtes sociales, les libertés démocra-
tiques, et les services publics que les combats
ouvriers ont imposés dans chaque pays.
Aussi longtemps que les sommets des syndi-
cats soutiennent l’orientation guerrière des
élites dirigeantes en Europe, ils ne pourront
pas empêcher la destruction de ces
conquêtes ouvrières.
Des deux côtés de la frontière russo-ukrai-
nienne, des jeunes sont raflés dans la rue,
dans les villes et les campagnes, pour être
envoyés de force au front et à la mort. Quand
Poutine enrôle 300 000 nouveaux soldats,
Zelensky abaisse de deux ans l’âge de la
conscription. Et cela pour servir de chair à
canon au service des multinationales et des
oligarques de tous bords. Nous refusons que
cette guerre s’étende. Nous voulons qu’elle
s’arrête immédiatement.
Face à tous les gouvernements va-t-en-
guerre, qui prétendent hypocritement défen-
dre la paix et la démocratie tout en
démantelant partout les acquis sociaux et
démocratiques, refusent des négociations et
le cessez-le-feu, poursuivent les livraisons
d’armes, nous sommes aux côtés des jeunes
ukrainiens et russes qui n’en peuvent plus de
la guerre, aux côtés des travailleurs et des
jeunes qui refusent la guerre et l’oppression,
et exigent le cessez-le-feu, la levée du blocus
de Gaza et la satisfaction des revendications
sociales et politiques.
Nous disons : pas en notre nom !
– Nous refusons les guerres et la barbarie,
qui ne profitent qu’aux puissants et aux
industriels de l’armement dont les profits
explosent.
– Nous refusons, pour nous, pour nos
enfants, pour nos petits-enfants, d’être
entraînés dans la guerre et la militarisation
de toute la société.
– Nous refusons les budgets militaires tou-
jours plus élevés sous tutelle de l’Otan et de
l’Union européenne, nous dénonçons la
guerre sociale menée contre les travailleurs
et la jeunesse.
– Nous refusons toutes les atteintes aux liber-
tés, les menaces et la répression. Nous défen-
dons la liberté d’expression, de réunion, de
manifestation, et le droit de grève, particuliè-
rement menacés.
La mobilisation des peuples pourra bloquer
l’escalade meurtrière dans laquelle les gou-
vernements veulent nous entraîner, et stop-
per les livraisons d’armes.
En nous rassemblant par-delà les frontières,
nous agissons pour l’unité internationale des
travailleurs et des jeunes pour imposer le
cessez-le-feu et la réaffectation des budgets
militaires aux besoins vitaux de la popula-
tion, à l’école, aux hôpitaux, aux salaires et
aux pensions.
Arrêt du massacre du peuple palestinien !
En Palestine comme en Ukraine,
cessez-le-feu immédiat !
Arrêt des livraisons d’armes !
Non à toute intervention militaire
des forces de l’Otan en Ukraine !
Premiers signataires de 20 pays européens
ALLEMAGNE : Michael Altmann, Ver.di
Hesse, santé services sociaux, enseigne-
ment et sciences ; Carla Boulboullé, jour-
nal Sopode (Politique social-démocrate) ;
Britta Brandau, membre de Ver.di, secré-
taire adjointe Die Linke (Hesse) ; Reiner
Braun, Bureau de l’internationale pour la
paix (IPB) ; Isabelle Cassel, PeaceLab,
membre de Was Tun ; Henning Frey, Was
Tun Cologne, syndicat ensei-gnant GEW ;
Harri Grünberg, coordinateur de Was Tun ;
Dr Khaled Hamad, secrétaire de la
communauté palestinienne d’Allemagne ;
Susanne Hille, responsable syndicale ; An-
drej Hunko, député au Bundestag, Alliance
Sahra Wagenknecht ; Kristine Karch, co-
coordinatrice du réseau inter-national « No
to war – No to Nato » ; Sean Conner, di-
recteur exécutif du Bureau de l’internatio-
nale pour la paix (IPB) ; Jutta Kausch,
animatrice de la Coordination berlinoise
pour la Paix ; Gotthard Krupp, direction
Ver.di pour Berlin et Brandebourg, journal
Sopode (Politique social-démocrate) ;
Mario Kunze, secteur de la Santé, membre
Ver.di ; Andreas Kutsche, Ver.di, conseiller
municipal, Alliance Sahra Wagenknecht ;
Dieter Lachenmayer, coordinateur Bade-
Wurtemberg réseau pour la Paix ; Barbara
Madj Amin, animatrice de la Coordination
berlinoise pour la Paix ; Thilo Nicklas, se-
crétaire adjoint IG Bau Cologne et Bonn ;
Dr Christof Ostheimer, militant pour la paix
dans Ver.di Nord ; Kathrin Otte, cercle de
coordination de Was Tun ; Marcus Steiger,
journaliste ; Josephine Thyrêt, responsable
syndicale Ver.di dans la santé, Alliance
Sahra Wagenknecht ; Laura v. Wimmers-
perg, animatrice de la coordination berli-
noise pour la Paix.
AUTRICHE : Axel Magnus, secrétaire du
comité d’entreprise, Groupe Sociaux-dé-
mocrates et syndicalistes contre la politique
d’état d’urgence ; Thomas Kopalek,
Groupe Sociaux-démocrates et syndica-
listes contre la politique d’état d’urgence ;
Stefan Grasgruber-Kerl, secrétaire de la
section 1 du SPÖ Josefstadt ; Werner Driz-
hal, membre du SPÖ et syndicaliste ; Gün-
ther Mitterecker, membre du SPÖ de la
section locale de Tullnerbach ; Franz Kos-
karti, président de la fraction des syndica-
listes sociaux-démocrates de Favoriten
(Vienne) ; Andreas Auzinger, conseiller
municipal, membre du Parti communiste
autrichien (KPÖ).
BELGIQUE : Ludo de Brabander, respon-
sable Vrede (Mouvement pour la Paix) ;
Pr De Cautern, philosophe, Université catho-
lique de Leuven ; Nordine Saïd, militant dé-
colonial, membre de Bruxelles Panthères et
du Mouvement citoyen Palestine ; Pierre
Galland, sénateur honoraire ; Pierre Deb-
baut, préfet honoraire de l’Athénée Royal de
Neufchâteau ; Emmanuel Chidozie, docto-
rant-chercheur à l’Université catholique de
Leuven ; Joëlle Dubois, membre du mouve-
ment Quaker, Bruxelles ; Ria Verjauw, Mou-
vement pour la paix de Leuven ; Luk
Vervaet, ancien enseignant en milieu carcé-
ral ; Willems Martin, organisateur national
des travailleurs freelance dans la Confédéra-
tion des syndicats chrétiens ; Georges Ber-
ghezan, Comité de surveillance de l’Otan
(CSO) ; Claire Delstanche, DiEM25.
CHYPRE : Androula Giourov, journaliste,
ancien directeur du journal Haravgi et ancien
dirigeant du parti AKEL ; Andros Kyprianou,
député, ancien dirigeant du parti AKEL.
DANEMARK : Magnus Carlsen, étudiant,
socialiste internationaliste ; Steffen Fog
Larsen, enseignant, socialiste internationa-
liste ; Jesper Yssing, apprenti charpentier ;
Frederik Vinther, étudiant ; Rasmus Ny-
gaard, assistant social ; Anton Schou, so-
cialiste internationaliste.
ESPAGNE : Pablo Garcia Cano, syndica-
liste, élu au comité d’entreprise de John
Deere Ibérica ; Vicent Garcès, militant
PSOE ; Luis Gonzalez, membre du conseil
confédéral des CCOO ; Jordi Salvador, dé-
puté de Taragone aux Cortes ; Marisa Saa-
vedra, ex-députée Podemos pour
Castellon aux Cortes ; Encarna Lopez, or-
ganisatrice de la Marche républicaine à
Madrid le 16 juin ; Maria Pozuelo Castro,
responsable politique internationale Pode-
mos Catalogne ; Conchi Abellan, coor-
dinatrice Podemos Catalogne.
FINLANDE : Women for Peace ; Women
against Nuclear Power.
FRANCE : Ahmed Berrahal, syndicaliste
RATP ; Isabelle Dartagnan, militante LFI ;
Philippe Juraver, co-responsable du pôle
social LFI ; Pascal Samouth, syndicaliste ;
François Livartowski, responsable syndi-
cal ; Frédéric Bochard, syndicaliste ; Emi-
lie Chazette, militante LFI ; Yessa
Belkhodja, militante décoloniale, membre
du collectif de défense des jeunes du Man-
tois ; Jérôme Legavre, militant POI, dé-
puté LFI ; Jean-François Coulomme,
député LFI ; Stéphane Jouteux, membre
du Comité international de liaison et
d’échanges (Cilé) ; Adrien Duquenoy,
membre du POI. Le Parti ouvrier indé-
pendant (POI).
GRÈCE : Panayiotis Xoplidis, militant du
Nar (Courant nouvelle gauche) ; Pavlos
Antonopoulos, militant du Nar; Litsa Fry-
das, militante du Nar ; Costas Bouyiou-
kos, militant du Nar ; Dimitris
Konstantakopoulos, journaliste et éditeur
Defend Democracy, ancien membre de Sy-
riza ; Marios Kritikos, syndicaliste, ancien
dirigeant d’Adedy (confédération grecque
des services publics) ; Giorgos Lieros, écri-
vain ; Petros Tsioumanis, président du
syndicat Pasyp Germanos ; Themistoklis
Tzimas, avocat, professeur à l’université
d’Athènes.
IRLANDE : Clare Daly, députée du Parle-
ment européen pour Dublin ; Mick Wal-
lace, député du Parlement européen pour
l’Irlande du sud.
ITALIE : Comité autonome des travail-
leurs portuaires (Calp) de Gênes ; Josè
Nivoi, porte-parole du Calp ; Potere al Po-
polo ; Giuliano Granato, porte-parole de
Potere al Popolo ; Marta Collot, porte-
parole de Potere al Popolo.
NORVÈGE : Marielle Leraand, Initiative
Paix et Justice ; John Y. Jones, Initiative
Paix et Justice.
POLOGNE : Agnieszka Wolk-Laniewska,
journaliste, chroniqueuse pour le journal
NIE – gauche ; Beata Machul-Telus, PhD,
politologue et pédagogue, présidente de
l’Association pour le développement de la
société Pro Humanum ; Maciej Wis-
niowski, PhD, journaliste site d’informa-
tions strajk.eu.
PORTUGAL : Mario Tomé, militaire
d’Avril ; Carmelinda Pereira, membre de
l’Assemblée constituante en 1975-1976 ;
Carlos Marques, candidat à la présidence
de la République en 1991 pour une coali-
tion de gauche ; Antonio Aires Rodrigues,
membre de l’Assemblée constituante en
1975-1976 ; Silvia Timóteo, membre du
comité exécutif du conseil d’administration
SPGL ; Rafael Henriques, dirigeant du
syndicat des médecins, zone centre, et
membre du Bloc de Gauche ; Ana Cortes,
membre du Bloc de Gauche ; José Casi-
miro, membre du Bloc de Gauche.
ROUMANIE : Constantin Ozon-Ianc ; Mu-
gurel Popescu, employé des universités,
président du syndicat Solidarité ; Eusebiu-
Rosini Ionita, vice-président du syndicat
Radiatia ; Marian Tudor, ancien conseiller
municipal ; Rares Constantinescu, militant
jeune, Groupe action Socialiste.
ROYAUME-UNI : Haim Bresheeth, Réseau
juif pour la Palestine (Jewish Network for
Palestine) et Alliance Convivencia ; David
Cannon, président du Réseau juif pour la
Palestine ; Pr Les Levidow, Open University
de Londres ; Centre d’appel et d’assis-
tance aux musulmans, Londres (Muslim
Community Helpline) ; Sumar Shau ;
Joanna Nowicki, chercheuse et activiste ;
Margaret Owen O.B.E., avocate internatio-
nale des droits de l’homme, membre du Ré-
seau juif pour la Palestine ; Roshan
Pedder ; Association des amis de la Pales-
tine de Lewisham, Londres ; Dr Margaret
Chirgwin, NHS (service public de Santé) ;
Jane de Rennes, professeur d’université,
scientifique ; Dr Mujahid Islam, membre de
la coalition « Stop the War », Cambridge ; Taj
Zareen, secrétaire de la coalition « Stop The
War », Cambridge ; John Garrett, profes-
seur associé retraité, Warwickshire. Frances
Kelly, Manchester.
SERBIE : Zoran Pavlovic, ancien président
du syndicat des postiers ; Vahida Ramuj-
kic, artiste, membre et dirigeante de l’As-
sociation des Beaux-Arts de Serbie ;
Nebojsa Milikic, travailleur de la culture,
producteur, chercheur et militant ouvrier ;
Tara Komanovic, étudiante, militante ; Ne-
bojsa Komanovic, travailleur, militant ou-
vrier ; Ratibor Truvunac, militant ouvrier,
éditeur ; Dr Irena Ristic, professeur à la fa-
culté des arts dramatiques, Belgrade.
SUÈDE : Marcus Carlstedt, syndicaliste
(Stockholm) ; Sanna Olsson, militante du
Parti de Gauche, (Stockholm) ; Brigitta
Loewander, sociologue, membre de la
Campagne internationale pour l’abolition
des armes nucléaires ; Conny Hanson,
designer ; Inga Palmer, artiste ; Women
for Peace ; Global Network against
Weapons and Nuclear Power in Space.
SUISSE : Beppe Savary-Borioli, député
Grand Conseil, Forum alternativo ; Boas
Erez, universitaire, Tribune Libre ; Jacques
Pous, historien ; Blaise Crouzier; architecte,
membre du syndicat Unia ; Tarek Idri, secré-
taire du Mouvement suisse pour la paix ; Al-
lison Katz, retraitée, OMS membre de
People’s Health Movement ; Günter Baigger,
membre PSS ; Nathan Finkelstein, Collectif
urgence Palestine de Genève ; Florian Ai-
cher, Mouvement marxiste-léniniste de
Suisse ; Comité cantonal du SEV-TPG (syn-
dicat des transports publics de Genève).
UKRAINE : Yurii Sheliazhenko, Mouve-
ment pacifiste ukrainien.
En Belgique, les médecins portent plainte contre leur propre Ordre
Source : https://www.aimsib.org/2024/07/14/en-belgique-les-medecins-portent-plainte-contre-leur-propre-ordre/
Pendant que l’été se déroule dans une atmosphère inégalement festive en fonction des régions européennes traversées, c’est de Belgique que le vent salvateur de la révolte médicale commence à souffler. Des poursuites ordinales incroyablement iniques ont frappé certains de leurs praticiens, dont le seul crime fut juste de tenter d’avertir leurs pairs et leurs patients, en temps de Covid, du danger encouru par l’ensemble de leurs compatriotes. Produits pharmaceutiques inconnus à la recherche bâclée et aux publications scientifiques frauduleuses, privations de liberté inadmissibles, masquage généralisé inepte, interdiction de soigner, corruption généralisée et pour finir censure systématique des opposants à la propagande officielle toujours en cours… Voici un dépôt de plainte qui devrait faire jurisprudence. La Belgique doit immédiatement cesser d’importuner ses héros, dont certains font depuis longtemps l’admiration de toute l’AIMSIB (*)(**), pour se préparer à les décorer au plus vite. Bonne lecture…
PROJET DE CITATION À LA REQUÊTE DE
Dr Alain COLIGNON , Chirurgien
Dr Stéphane RÉSIMONT (*), Chirurgien ORL et cervico-facial
Dr Frédéric GOARÉGUER , Pédopsychiatre
Dr Thierry SCHMITZ, Médecin généraliste
Dr Laurence KAYSER, Gynécologue-obstétricien
Dr Pascal SACRÉ, Anesthésiste
Dr Eric BEETH, Médecin généraliste
Dr David BOUILLON, Médecin généraliste
Représentés par Me Mischaël MODRIKAMEN, avocat
AI DONNÉ CITATION À L’ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS dont le siège est place de Jamblinne de Meux 34 – 35 à 1030 Bruxelles.
À COMPARAÎTRE LE 4 JUILLET 2024 DEVANT M. LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES SIÉGEANT COMME EN RÉFÉRÉ AUX FINS DE
I. OBJET DE LA DEMANDE – PROTECTION COMME « LANCEURS D’ALERTE »
1. Les Requérants sollicitent, en vertu de l’article 584, al. 5, 8° du Code judiciaire, auprès de M le Président du Tribunal du Travail de Bruxelles siégeant « comme en référé », la protection du Tribunal à l’encontre des représailles émanant de l’Ordre des Médecins dont ils sont victimes comme « auteurs de signalement » (en langage courant « lanceurs d’alerte »).
2. Ils ont en effet dénoncé, dans le cadre de signalements internes à l’Ordre et/ou publics en raison des risques d’atteinte à la santé publique, l’obligation qui leur était imposée, sous peine de sanctions disciplinaires, de promouvoir (et accessoirement participer) à la campagne de vaccination contre le virus du Covid.
3. Cette vaccination portait atteinte à une série de normes légales et déontologiques européennes et/ou belges. Comme Médecins, il était de leur devoir d’alerter les patients sur les risques graves liés au vaccin en terme de santé publique et l’existence de traitements alternatifs éprouvés et efficaces.
4. Par ailleurs, la campagne de vaccination telle qu’organisée, entraînait une violation manifeste du secret professionnel et des règles du RGPD garantissant la protection des données personnelles, en raison de la transmission des données vaccinales aux autorités.
5. Suite à ces alertes, les Requérants ont fait l’objet de poursuites disciplinaires. Ces poursuites sont en cours, à un stade ou à un autre, pour chacun d’entre eux. Elles causent aux Requérants de graves préjudices, matériels et moraux.
II. LA CRISE DU COVID
6. La crise du COVID et les mesures qui ont été mises en œuvre constituent, rétrospectivement, ce que beaucoup considèrent être le plus grand scandale médical de l’histoire moderne.
7. Les autorités, aiguillonnées par des intérêts financiers puissants relayés par les sociétés de consultance, ont promu et mis en œuvre des politiques catastrophiques :
– Le confinement des biens portants, l’isolement social des aînés et des enfants, la dévastation de pans entiers de l’économie en raison des lockdown ;
– Le port de masque systématique ou des mesures de distanciation sociale qui ne reposaient sur aucune donnée scientifique ;
– Le discrédit organisé de traitements éprouvés et peu coûteux qui donnaient pourtant des résultats remarquables ;
– La promotion de vaccins, développés en quelques mois sur base de nouvelles technologies géniques qui elles, n’avaient jamais donné de résultats probants, alors qu’il faut 10 à 15 ans pour développer un vaccin sûr !
– L’attribution corrélative de marchés publics de centaines de milliards € à des sociétés pharmaceutiques dans des conditions douteuses (cf. la mise en cause de Mme Von Der Leyen devant la justice belge) ;
– L’étouffement de toute voix scientifique dissidente qualifiée immédiatement de « complotiste ». Situation absurde où de jeunes diplômés en journalisme censuraient, sur instructions, des professeurs de médecine ou de biologie de prestigieuses universités, voire des prix Nobel !
8. Les Requérants, comme d’ailleurs des dizaines de milliers d’autres médecins et/ou de scientifiques dans le monde, ont lancé des alertes face à ce qu’ils considéraient être des atteintes à des principes essentiels qui menaçaient la santé de leurs concitoyens.
9. Ils ont ainsi été fidèles jusqu’au bout à leur Serment d’Hippocrate et incarnent ce qu’il y a de plus noble dans leur profession !
10. Et rétrospectivement, les faits leur donnent entièrement raison.
11. Un pays comme la Suède, qui n’a jamais confiné ni pratiqué de lockdown a montré des chiffres épidémiologiques comparables sinon meilleurs que les pays qui ont confiné leur population.
12. Les vaccins se sont avérés globalement inefficaces, n’empêchant ni transmission ni réinfection. Ils ont dans de nombreux cas aggravé la situation des vaccinés, notamment face aux variants du Covid.
13. Les effets secondaires graves de la vaccination – que les nombreuses mises en garde avaient anticipés – ont « explosé » dans la plupart des pays qui ont eu recours à une vaccination de masse.
14. Les milliers d’études « peer reviewed » parues depuis lors démontrent de manière incontestable, des effets secondaires graves et parfois mortels qui ont brisé de nombreuses vies. ASTRA ZENECA a dû retirer son vaccin Covid du marché.
15. Les pays qui ont procédé à une vaccination massive font état d’une surmortalité inquiétante en 2022 et 2023. Un pays comme le Royaume uni, qui tient des statistiques de mortalité en tenant compte du statut vaccinal des personnes décédées, illustre la surmortalité inquiétante qui frappe les vaccinés.
16. Ainsi, d’après ces statistiques britanniques, un enfant vacciné contre le Covid a 4 423 % de risques supplémentaires de mourir (toutes causes confondues) et 136 333 % de risques supplémentaires de mourir du covid par rapport à un enfant non vacciné !
17. Enfin de nombreuses études « peer reviewed » viennent confirmer l’efficacité des thérapies éprouvées et peu coûteuses, pourtant mises au ban suite au lobbying d’intérêts puissants. Les CDC américains ont été piteusement forcés de réhabiliter l’hydroxychloroquine.
18. Enfin, les procès se multiplient avec succès dans le monde contre les fabricants de vaccins ou les « autorités » qui les ont imposés, les censeurs qui ont abusé de leurs droits, etc.
III. LA LOI PROTÉGEANT LES « LANCEURS D’ALERTE »
19. La loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé assure désormais la protection des « lanceurs d’alerte ».
20. Elle est entrée en vigueur le 15 février 2023. Elle est d’ordre public (article 55).
21. Elle transpose (avec retard) les dispositions de la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.
22. La violation de dispositions légales belges ou européennes directement applicables concernant (notamment) « la sécurité et la conformité des produits », « la santé publique », « la protection de la vie privée et des données à caractère personnel » (art. 2).
23. La loi s’applique aux « auteurs de signalement » du privé qui ont dénoncé des violations de la loi (au sens large) dans un contexte professionnel, dont les « travailleurs indépendants » au sens de l’article 49 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (art. 6).
24. Les dénonciations, y compris les « soupçons raisonnables », concernent des violations effectives ou potentielles de la loi qui se sont produites ou sont très susceptibles de se produire.
25. Les lanceurs d’alerte bénéficient de plein droit de la protection s’ils ont eu des motifs raisonnables de penser que les informations étaient véridiques au moment du signalement et qu’ils ont effectué un « signalement » soit « interne », soit « externe », ou par « divulgation publique ».
26. Le lanceur d’alerte ne perd pas le bénéfice de la protection au seul motif que le signalement effectué de bonne foi se serait avéré inexact ou infondé (article 8).
27. Une personne qui procède à une divulgation publique bénéficie de la protection si elle a d’abord effectué un signalement interne et externe mais qu’aucune mesure appropriée n’a été prise en réponse au signalement ou si elle a des motifs raisonnables de croire que la violation présente un danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public (article 19).
28. Est interdite toute forme de représailles contre les personnes protégées, notamment sous les formes suivantes :
1° suspension, mise à pied, licenciement ou mesures équivalentes ;
6° mesures disciplinaires imposées ou administrées, réprimande ou autre sanction, y compris une sanction financière ;
7° coercition, intimidation, harcèlement ou ostracisme ;
11° préjudice, y compris les atteintes à la réputation de la personne,
en particulier sur les réseaux sociaux, ou pertes financières, y
compris la perte d’activité et la perte de revenu ;
14° annulation d’une licence ou d’un permis (article 23 de la loi).
29. Le lanceur d’alerte peut solliciter le « Coordinateur fédéral », qui engage alors une « procédure extrajudiciaire de protection », ce que les Requérants ont fait.
30. Le Coordinateur fédéral vérifie l’existence d’un soupçon raisonnable de représailles. il demande par écrit au plus haut dirigeant de l’entité juridique de démontrer que la mesure défavorable décrite dans la plainte n’est pas liée au signalement.
31. De même, les auteurs de signalement, victimes de mesures de représailles, peuvent réclamer réparation de leur préjudice devant le Tribunal du Travail au fond, ainsi que des mesures de protection judiciaires contre les représailles, par une demande introduite « comme en référé ». C’est donc l’objet de la présente procédure !
IV. LA LOI EST D’ORDRE PUBLIC ET D’APPLICATION IMMÉDIATE
32. La loi sur les lanceurs d’alerte est entrée en vigueur le 15 février 2023. Elle est d’ordre public (article 55) et est donc d’application immédiate aux situations en cours. Elle ne contient aucune disposition transitoire sur ce point.
33. « Sauf disposition contraire, la loi nouvelle est applicable non seulement aux situations nées après son entrée en vigueur, mais aussi aux effets futurs de situations nées sous l’empire de la loi ancienne qui se produisent ou perdurent sous la loi nouvelle, pour autant qu’il ne soit pas ainsi porté atteinte à des droits déjà irrévocablement fixés » (art. 1.2 du Nouveau Code civil).
34. En d’autres termes, les poursuites entreprises par l’Ordre ou se poursuivant après l’entrée en vigueur de cette loi, tombent clairement sous son champ d’application.
35. De plus, les dispositions de la directive, qui assurent une protection identique à la loi belge au lanceur d’alerte en cas de violation du droit européen, avaient un effet direct en droit belge.
36. Une disposition communautaire bénéficiant de l’effet direct s’impose en effet au juge national qui doit, d’une part, écarter la norme nationale qui lui serait contraire, mais également appliquer la norme communautaire au litige.
37. La Cour de justice lui reconnaît un effet direct, à deux conditions. La directive doit être claire, précise et inconditionnelle et l’État membre ne doit pas l’avoir transposée dans les délais ou doit l’avoir mal transposée.
38. Cette directive devait être transposée dans notre droit pour le
17 décembre 2021. Elle ne l’a été que le 15 février 2023. La Belgique
était donc en infraction sur ce point. Les dispositions de la Directive
(UE) 2019/1937 sont en outre claires, précises et inconditionnelles.
.
39. En outre, les dispositions d’une directive peuvent s’appliquer de
manière directe même dans le cadre d’un litige entre personnes privées
dans l’hypothèse où l’une d’entre elles exerce une mission d’intérêt
public et est investie de pouvoirs exorbitants du droit commun. Il
s’agit de l’effet « oblique » (Simon, Le système juridique
communautaire, PUF 2001, p. 399 ; Arrêt CJUE du 7 août 2018 Smith/Meade,
spéc. considérant 45)
40. L’« effet oblique » s’applique en l’espèce. L’Ordre des Médecins remplit en effet des missions qui touchent à l’intérêt public.
41. Dès lors, le « lanceur d’alerte » qui dénonce des violations de normes de droit européen, en matière de santé publique ou de protection des données personnelles devait être protégé à partir du moment où la directive devait être transposée, soit le 17 décembre 2021.
V. LES REQUÉRANTS SONT « LANCEURS D’ALERTES »
42. Face à la pandémie de Covid, les Requérants ont lancé des alertes internes ou publiques face à ce qu’ils considéraient être des violations par l’Ordre des Médecins de principes juridiques essentiels.
43. Il ont procédé à des alertes « publiques », en s’adressant aux médias ou en recourant à d’autres moyens d’expression (tels des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux) au regard des risques pour la santé publique. Ces « signalements » sont versés au dossier pour chaque Médecin requérant.
44. Les Requérants agissaient évidemment dans leur cadre professionnel, en tant que médecins indépendants ou salariés.
VI. LES NORMES VIOLÉES
45. Un avis du 23 janvier 2021 sur les « aspects déontologiques relatifs au programme de vaccination contre la Covid 19″ enjoignait aux médecins de promouvoir la campagne de vaccination.
» En raison de l’important avantage sanitaire lié à ce programme de vaccination, il est évident qu’une forte recommandation du médecin est la seule façon de contribuer à la prévention, protection et promotion adéquates de la santé, comme prescrit à l’article 5 du Code de déontologie médicale (CDM 2018). L’Ordre des médecins veillera à ce que les médecins respectent leur devoir déontologique en endossant un rôle de pionnier par la recommandation et la promotion de la vaccination ».
46. Or la promotion d’un tel vaccin, couplée d’ailleurs à des campagnes orchestrées contre les autres thérapies existantes, posait de très sérieux problèmes juridiques et éthiques.
47. L’Ordre imposait en effet aux médecins de promouvoir, sous peine de sanctions déontologiques, une campagne de vaccination menée en violation de normes juridiques fondamentales, se rendant ainsi complice des dispositifs mis en place par l’État.
VI.1 Sécurité des produits
48. Les violations alléguées touchaient d’abord à la sécurité des produits eux-mêmes. Alors qu’il faut une dizaine d’années pour mettre au point un vaccin sûr et procéder à de nombreuses études, l’Ordre imposait déontologiquement la promotion d’un produit qui n’avait fait l’objet que de quelques études rapides et limitées sur quelques mois – au demeurant tronquées et fautives méthodologiquement.
49. Ceci entraînait la mise sur le marché de produits potentiellement dangereux pour la santé (et qui se sont avérés l’être). Or, ne peuvent en effet être mis sur le marché que des « produits et services sûrs » (article 9.1 du Code de droit économique). C’est une norme générale d’ordre public, sanctionnée pénalement (Article XV.102 Code de droit économique).
50. Une mise sur le marché, dans des conditions aussi discutables, et la promotion corrélative de ce produit imposée aux médecins, constitue aussi une infraction (ou de complicité à commettre une infraction) d’homicide ou de lésions involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution sanctionnée par les articles 418 et suivants du Code pénal.
51. L’article 421 du code pénal édicte en effet :
« Sera puni d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de vingt-six euros à deux cents euros, ou d’une de ces peines seulement, celui qui aura involontairement causé à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant des substances qui sont de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé ».
52. À titre de simple exemple, les vaccins Pfizer, ont été administrés aux femmes enceintes, sur recommandation des instances de santé, alors qu’aucune étude n’avait été réalisée sur cette population à risque, ce que Pfizer ne conteste d’ailleurs nullement.
VI.2 Absence de « consentement éclairé »
53. Les vaccins ne disposaient que d’une Autorisation de mise sur le marché provisoire d’un an et les études approfondies étaient encore conduites par les firmes pharmaceutiques sur l’innocuité du vaccin lorsqu’ils ont été massivement administrés.
54. Dès lors, les vaccins contre le Covid devaient toujours être considérés comme des « médicaments expérimentaux », en « phase III » d’analyse.
55. Or, le Règlement 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et la loi belge du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine requièrent clairement le consentement libre et éclairé en vue de participer à un traitement (toujours) expérimental dans le cadre d’un essai clinique .
VI.3 Conflits d’intérêts et corruption privée ou publique potentielle
56. La Corruption tant publique que privée est un délit en droit belge (article 246 et suivants et 504bis et ter du Code pénal).
57. Or, de nombreux scientifiques, professeurs d’université ou médecins, qui discréditaient les thérapies alternatives et promouvaient les vaccins rémunérateurs pour les firmes pharmaceutiques, étaient souvent rémunérés ou bénéficiaient d’avantages consentis par ces mêmes sociétés pharmaceutiques.
58. Ceci posait la question du conflit d’intérêts, voire de la corruption publique ou privée. Cette situation, hautement problématique, se retrouvait aussi, au niveau de Sciensano, de l’Académie de Médecine, des universités et au sein même de l’Ordre des Médecins !
VI.4 Absence de prescription médicale pour le vaccin
59. Par ailleurs, les Requérants alertaient sur une vaccination sans prescription médicale d’un médecin, qui aurait d’abord dû procéder, comme pour toute délivrance d’un médicament sur ordonnance, à un examen du patient afin de déterminer si la vaccination était appropriée ou n’était pas contre indiquée.
60. Or délivrer un vaccin sans prescription viole clairement l’article 71 de la Directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
61. L’article 71 de la Directive stipule en effet que les médicaments sont soumis à prescription médicale lorsqu’ils :
« sont susceptibles de présenter un danger, directement ou indirectement, même dans des conditions normales d’emploi, s’ils sont utilisés sans surveillance médicale, ou
sont utilisés souvent, et dans une très large mesure, dans des conditions anormales d’emploi et que cela risque de mettre en danger directement ou indirectement la santé, ou
contiennent des substances ou des préparations à base de ces substances, dont il est indispensable d’approfondir l’activité́ et/ou les effets indésirables, ou
sont, sauf exception, prescrits par un médecin pour être administrés par voie parentérale ».
62. Le Vaccin contre le Covid répond incontestablement à cette description de « médicaments soumis à prescription ». Il est donc peu étonnant que le Professeur Lutte (qui est à la fois médecin et avocate et professeur de droit médical à l’ULB !) conclût (Vaccination, risques et efficacités, N° 21) :
Si le médicament appartient à l’une des catégories visées à l’article 61 de l’arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et à l’article 71 de la directive 2001/83/ CE (27), il nous apparaît que l’État ne peut décider d’exempter la délivrance de ce médicament de toute prescription médicale. (…)
Or, à propos des vaccins contre la Covid-19, l’article 27, alinéa 2, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d’autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé prévoit qu’« En ce qui concerne les vaccins Covid-19, le vaccin peut être délivré au citoyen qui a été convoqué pour la vaccination par l’État ou les entités fédérées, même sans prescription médicale, telle que visée à l’article 1, 22), de la Loi sur les médicaments. (…)
Cette dérogation légale est contraire au droit communautaire relatif aux médicaments ».
VI.5 Violation du secret médical
63. Par ailleurs, les alertes des Requérants portaient sur la violation du secret médical, dès lors qu’ils étaient obligés de renseigner le statut vaccinal de leur patient, soit communiquer des données personnelles de santé aux bases de données étatiques. Ces bases de données ouvraient en effet le droit au « pass sanitaire ».
64. Ceci constitue une violation du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (« RGPD »).
65. Le traitement des données concernant la santé est en principe interdit (Art. 9.1 du Règlement).
66. Par dérogation à ce principe, le traitement de telles données est autorisé s’il est nécessaire « pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique » pour autant que « des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits et libertés de la personne concernée, notamment le secret professionnel » soient mises en œuvre (Art. 9.2. i du Règlement).
67. Or, la communication des données vaccinales par les Médecins porte justement atteinte à leur secret professionnel . Les Requérants ont d’ailleurs été rejoints dans leurs signalements par d’éminents juristes, dont M. Poullet, Président de la chambre des litiges de l’Autorité de Protection des Données .
68. D’autres membres de l’Autorité de Protection des Données ont carrément présenté leur démission en dénonçant ces atteintes au travers de la plateforme étatique e-Health :
« Démission fracassante au sein de l’Autorité de protection des données :
« Alexandra Jaspar, codirectrice du Centre de connaissance de l’Autorité
de protection des données (APD), a fait part de sa démission dans une
lettre adressée à la présidente de la Chambre.
« J’aurais vraiment aimé parvenir, de par mon action au sein de l’APD, à ce que la protection des données soit une réalité en Belgique », écrit la codirectrice à la Chambre. « Et prémunir ainsi les citoyens contre des utilisations abusives, opaques et illégitimes de leurs données personnelles. Je n’ai pu que constater, hélas, que l’APD s’efforce de ne pas contrôler ce et ceux qu’elle devrait et ne protège pas les données mais ceux qui en font mauvais usage, pour peu qu’ils soient liés aux autorités publiques » ( Le Vif du 8 décembre 2022 ) :
VI.6 NON ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER
69. Ne pas porter assistance à une personne en danger est évidemment un délit pénal (Art. 422bis du Code pénal). Ne pas assurer la continuité des soins est contraire à la loi du 22 août 2002 instaurant les droits du patient.
70. Certains Requérants ont ainsi lancé des alertes sur la maltraitance des personnes âgées, confinées dans leur logement, qui outre l’isolement, se voyaient purement et simplement privés de soins et étaient laissées à leur sort, attendant parfois la mort !
71. De même, la fermeture de services entiers d’hôpitaux et plus généralement des cabinets médicaux, l’Ordre des Médecins recommandant la consultation par téléphone, privait de nombreux patients de soins appropriés.
VII. CARACTÈRE PLAUSIBLE DE CES SIGNALEMENTS
72. Les Médecins avaient donc des « motifs raisonnables » de penser qu’il y avait violation de normes belges et européennes en matière de santé publique, de sécurité des produits ou encore de protection de données personnelles.
73. Ils se basaient pour ce faire sur (i) ce qui leur a été enseigné, à commencer par le serment d’Hippocrate et le fameux « Primum non nocere » (« D’abord, ne pas nuire « ), (ii) ce qu’ils constataient dans leur pratique médicale, (iii) leur expérience, (iv) leurs connaissances scientifiques et analyses propres des données disponibles ou collectées et (v) les travaux d’autres chercheurs.
74. De principe, la protection des lanceurs d’alertes ne vaut pas seulement à l’égard des violations établies. Elle est acquise dès qu’il y a des « soupçons raisonnables », concernant des violations « effectives » ou « potentielles », qui se sont produites ou « sont susceptibles » de se produire.
« Sont protégés les lanceurs d’alertes qui ont des motifs raisonnables de croire que les informations signalées sur les violations étaient véridiques au moment du signalement, que ces informations entraient dans le champ d’application de la directive et qui ont effectué un signalement interne, externe ou une divulgation publique. L’auteur de signalement ne perd pas le bénéfice de la protection au seul motif que le signalement effectué de bonne foi s’est avéré inexact ou infondé ».
75. Que les Requérants aient eu raison ou tort est donc totalement indifférent à l’application du statut de lanceur d’alerte !
76. Que l’Ordre des Médecins, ou le juge saisi d’une demande de protection, soit d’avis que leur position était infondée, est sans portée quant à l’application du statut de lanceur d’alerte et la protection légale qui en découle.
77. La protection s’applique de plein droit, pour autant que les auteurs de signalement aient eu des soupçons « raisonnables », sur une violation même « potentielle » !
VIII. EMBARRAS DE L’ORDRE DES MÉDECINS
78. Confronté pour la première fois à l’application du statut de lanceur d’alerte (dans le dossier concernant le Dr Colignon), le Conseil d’appel a rendu le 14 mai 2024 une décision qui témoigne manifestement de sa méconnaissance de la portée de la loi sur les lanceurs d’alerte et plus généralement de son embarras face à ces nouvelles normes d’ordre public.
79. L’Ordre ne peut évidemment contester l’application immédiate des dispositions légales aux poursuites en cours, en raison de leur caractère d’ordre public.
80. Mais l’Ordre se fourvoie lorsqu’il limite son examen à la seule « alerte » liée au caractère expérimental du vaccin, ce qui requiert le consentement éclairé de chaque vacciné, concluant que ce n’est pas le cas et que dès lors il ne peut y avoir d' »alerte ».
81. C’est méconnaître d’abord le fait que cette question est controversée et qu’il suffit que le grief soit « plausible », l’atteinte « potentielle », ou encore les motifs suffisamment « raisonnables », pour que l’on se trouve dans une situation d' »alerte ».
82. Que les Requérants aient eu raison ou tort, est en effet non
relevant pour bénéficier du statut. L’Ordre erre complètement en
tranchant le grief sur le fond pour écarter la protection liée au statut
de lanceur d’alerte.
83. L’Ordre démontre plus généralement son embarras en décrétant que les
autres violations alléguées seraient de la responsabilité de l’État et
non de l’Ordre des Médecins, tentant ainsi de « se laver les mains »
quant à ses propres responsabilités.
84. C’est méconnaître tout d’abord que ce dernier enjoignait aux médecins de promouvoir la campagne de vaccination, telle qu’elle était organisée par les autorités, se rendant ainsi complices de violations de principes juridiques essentiels.
85. Par ailleurs, nombre de violations légales dénoncées ressortent évidemment des attributions de l’Ordre : contraindre les médecins à recommander la vaccination de la population, sans prescription, alors que la délivrance d’un vaccin ne peut en principe intervenir sans prescription médicale, les incite à violer la législation européenne, pourtant claire.
86. Veiller au respect du secret médical est tout autant au cœur des compétences et responsabilités de l’Ordre. Il rend d’ailleurs régulièrement des avis déontologiques et exerce le cas échéant des poursuites disciplinaires autour de cette question.
87. Enfin, l’Ordre se couvre de ridicule en réduisant le rôle des Médecins à de simples « contributeurs » à un débat de société.
88. En effet, les Requérants sont des professionnels de la santé à qui l’Ordre des Médecins imposait de participer activement à des activités contraires à des principes juridiques essentiels qui touchent à l’essence même de leur profession et de leur serment.
89. Ce sont des médecins en charge de la santé de leurs patients, qui sont sanctionnés disciplinairement, pas des quidams ou des polémistes qui ont contribué à des débats de société.
90. Ils ont donc bien agi comme « lanceurs d’alerte ». Le fait que d’autres, au sein du monde médical, scientifique, étatique, ou simplement citoyens, partagent ou relayent ces « signalements », ne contredit en rien cette évidence.
91. Cette mauvaise foi de l’Ordre des Médecins renforce d’autant plus la nécessité de mesures de protection des Requérants, sollicitée dans le cadre de la présente procédure.
IX. DES POURSUITES GÉNÉRALISÉES ET ABUSIVES
92. Les Requérants font en effet tous l’objet de poursuites et pour certains déjà de condamnations, les procédures étant en cours à un stade ou à un autre.
93. Les procédures disciplinaires sont pourtant formellement interdites à l’encontre des « lanceurs d’alerte ».
94. Les Requérants ne se voient d’ailleurs généralement reprocher aucun acte médical qu’ils auraient posé, mais uniquement les « signalements » internes et/ou communiqués au public. On est donc pleinement dans la problématique d’un « auteur de signalement » qui fait l’objet de poursuites, en l’espèce disciplinaires.
95. Les Médecins sont victimes des mesures suivantes :
Dr Alain COLIGNON , Chirurgien (N° INAMI 1-55964-12-140),
Le Dr Colignon a été condamné par décision du Conseil provincial du
Hainaut le 11 mai 2022 à deux ans de suspension d’exercer l’art médical,
en raison des alertes lancées tant en interne que de manière publique.
La sentence a ensuite été annulée par le Conseil d’appel le 3 janvier
2023. Sur pourvoi de l’Ordre, la sentence d’appel a été cassée par un
arrêt de cassation du 10 novembre 2023.
L’affaire a été renvoyée le 9 avril 2024 devant le Conseil d’appel autrement composé.
Par une décision du 14 mai 2024, le Conseil d’appel a refusé le statut de lanceur d’alerte au Dr Colignon.
L’affaire a été fixée pour plaidoiries « sur le fond » devant le conseil d’appel les 1er et 8 octobre 2024.
Les poursuites à son encontre, sont dès lors « en cours »
Dr Stéphane RÉSIMONT, Chirurgien ORL et cervico-faciale (N° INAMI 1-83381-46-410),
Le Dr Résimont a fait l’objet de plusieurs enquêtes disciplinaires. Il a
déjà porté plainte pour harcèlement. Ces instructions initiales ont été
classées.
Toutefois, le Conseil provincial du Brabant a ouvert une nouvelle
enquête disciplinaire à son encontre début 2024. Celle-ci est en cours.
Dr Frédéric GOARÉGUER , Pédopsychiatre (N° INAMI 1-58132-75-780)
Le Dr Goaréguer a été condamné à 6 mois de suspension par décision du
Conseil provincial du Hainaut du 13 décembre 2023 pour « avoir sapé la
confiance de la population dans les institutions de soins et dans les
médecins qui respectaient les consignes officielles, notamment du
Conseil national de l’Ordre des Médecins ».
Il a interjeté appel et cette affaire est actuellement pendante devant le Conseil d’appel.
Dr Thierry SCHMITZ, Médecin généraliste (N° INAMI 1-83900-12-004)
Le Dr Schmitz fait l’objet d’une procédure d’instruction devant la
Commission d’instruction du Conseil provincial du Brabant. Celle-ci est
en cours. Le Dr Schmitz est depuis lors en burn-out et a suspendu ses activités.
Dr Laurence KAYSER, Gynécologue-obstétricien (N° INAMI 1-88044-39-340
Le Dr Kayser a été condamnée à 3 mois de suspension par décision du
Conseil provincial du Hainaut. La sanction a été confirmée par décision
du Conseil d’appel le 16 janvier 2024.
Le Dr Kayser a introduit un pourvoi en cassation. La procédure est en cours.
Dr Pascal SACRÉ, Anesthésiste (N° INAMI 1-58153-54-100)
Le Dr Sacré a été condamné à deux mois de suspension par sentence prononcée le 8 mars 2023 par le Conseil provincial du Hainaut.
Par décision du Conseil d’appel du 16 janvier 2024, la sentence a été réduite à un mois de suspension.
Dr Eric BEETH, Médecin généraliste (N° INAMI 1-07268-14-004),
Le Dr Beeth a été condamné à un mois de suspension par décision du
Conseil provincial du Brabant flamand. La suspension a été portée à 3
mois en appel par décision du Conseil d’appel du 31 janvier 2022.
Le Dr Beeth a introduit un pourvoi en cassation. La procédure est en cours.
Dr David BOUILLON, Médecin généraliste (N° INAMI 1-56660-92-003)
Le Dr Bouillon a fait l’objet d’une suspension de 9 mois par décision du
Conseil provincial du Hainaut en date du 12 mai 2021, notamment en
raison de ses signalements.
La décision a été confirmée en appel le 5 septembre 2023 et est en cours d’exécution.
Une nouvelle procédure disciplinaire vient d’être intentée contre le Dr
Bouillon devant le même Conseil du Hainaut. Il a été cité à comparaître
le 6 juin 2024. L’affaire a été reportée sine die.
X. CONNEXITÉ DES DEMANDES
96. Les Requérants sont tous dans une situation similaire, face à l’Ordre des Médecins, partie citée. Il est donc souhaitable que l’ensemble de leurs demandes soient traitées dans une seule et même cause, en raison de leur lien de connexité manifeste, ce qui justifie une citation commune (article 701 du Code Judiciaire).
97. Des demandes en justice peuvent en effet être traitées comme connexes « lorsqu’elles sont liées entre elles par un rapport si étroit qu’il y a intérêt à les instruire et juger en même temps afin d’éviter des solutions qui seraient susceptibles d’être inconciliables si les causes étaient jugées séparément » (Article 30 du Code judiciaire). C’est assurément le cas en l’espèce !
* * *
PAR CES MOTIFS,
PLAISE À M. LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES SIÉGEANT COMME EN RÉFÉRÉ
Suspendre toute poursuite disciplinaire ou l’exécution de toute mesure de condamnation disciplinaire intentée ou rendue par l’Ordre des Médecins à l’encontre des Requérants, sous astreinte de 250 000 € par violation de cette interdiction.
Condamner l’Ordre des Médecins aux frais et dépens de l’instance
Maître Mischaël MODRIKAMEN,
Juillet 2024
PROVIDENCE 19.7.2024 — Le briefing avec Slobodan Despot
Où l'on s'aperçoit qu'il est temps de changer enfin d’époque, et donc de manière de LIRE le monde — et où l’on indique quelques nouvelles pistes de lecture, justement. S'abonner à l'Antipresse: https://antipresse.net/abonnements/
Réélection de fon der layen - même Manon Aubry est contente.
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