Pierre-Emmanuel Barré réagit vigoureusement à l'achat de 650 drones pour 4 millions d'euros

Il nous donne aussi quelques conseils en matière de distanciation sociale. Un épisode culte.

COVID-19 : L’ATTAQUE DES DRONES

Source : https://www.laquadrature.net/2020/04/01/covid-19-lattaque-des-drones/

À l’heure de la crise sanitaire, la France bascule dans un État policier. Et c’est l’occasion pour les forces de sécurité de déployer massivement leurs derniers gadgets sécuritaires. À travers le pays, la police déploie des drones pour contrôler l’application du confinement. Non seulement pour diffuser par haut-parleurs les directives du gouvernement, mais aussi pour surveiller la population, en orientant les patrouilles au sol et même en filmant celles et ceux qui leur échapperaient pour mieux les sanctionner après.

Ce déploiement inédit ressemble à une gigantesque opération de communication des autorités, qui mettent ainsi en avant leur arsenal technologique. Cette crise est instrumentalisée pour banaliser l’utilisation d’un outil de surveillance pourtant extrêmement attentatoire à nos libertés. Et le tout dans un cadre juridique flou, voire inexistant. L’État profite ainsi de l’état de sidération pour imposer ses technologies policières.

Christophe Castaner a la mémoire courte. C’est sans doute la raison pour laquelle il n’a pas hésité, la semaine dernière, à expliquer que, si le gouvernement français s’était pour l’heure abstenu de se livrer à une surenchère en matière de surveillance numérique au cours de cette crise sanitaire, c’était parce que le traçage des données « n’est pas dans la culture française ». Oubliés les bons et loyaux services de l’opérateur télécom Orange qui propose de surveiller illégalement ses abonnés pour le compte des autorités ? Oubliés aussi, les programmes de surveillance massifs des services de renseignement français ? Oubliés, le fichier TAJ ou les ventes d’armes numériques aux dictatures ?

Si, pour l’heure, le « traçage numérique » n’est pas la priorité du gouvernement pour lutter contre l’épidémie, reste le flicage tout court. Et dans cette matière, le ministère de l’Intérieur nous fait ces jours-ci une démonstration magistrale de son savoir-faire, n’hésitant pas à étaler ses dernières technologies sécuritaires. Il y a encore quelques semaines, les vidéos de drones qui survolaient des villes en Chine afin de faire respecter les consignes de gouvernement provoquaient en France incrédulité et inquiétude concernant les dangers de ce nouvel « arsenal technologique » pour les « libertés individuelles ». D’aucuns étaient tenté d’y voir une spécificité chinoise, le signe d’un État autoritaire. Moins de deux mois plus tard, tandis que chaque sortie de nos domiciles est conditionnée à une déclaration préalable, que nos déplacements font l’objet de contrôles systématiques, la police française déploie à son tour ces mêmes engins sur tout le territoire.

Il ne s’agit pourtant pas d’un outil anodin : robo-militarisation de l’espace public et aérien, pollution sonore, coût énergétique, danger pour les biens et personnes en cas de défaillance, accès non autorisé aux espaces privés, l’usage policier des drones démultiplie la surveillance.

Tour de France du déploiement des drones et de leurs usages

De rapides recherches donnent pourtant à voir plus d’une quinzaine d’exemples où les drones sont utilisés pour imposer le confinement décidé par le gouvernement et intimider la population. Et il ne s’agit pas seulement d’y brancher un haut-parleur pour diffuser les consignes des autorités, mais bien, à l’aide des caméras, de surveiller la population, de repérer les attroupements, de mieux verbaliser les contrevenants, d’orienter les patrouilles au sol et même, dans certains cas, de filmer les personnes échappant à la police pour mieux les sanctionner après. Petit tour de France de ce déploiement inédit :

A Paris, la préfecture a déployé plusieurs drones pour diffuser des messages incitant au confinement, le tout au sein d’un « dispositif complet de surveillance et de contrôle de l’espace public dans le cadre des mesures de confinement destinées à protéger la population de la transmission du coronavirus » ;

A Ajaccio, la police survole les plages avec un drone pour « prévenir, voire même verbaliser, ceux qui avaient oublié les consignes de confinement » ;

A Nice, un drone « muni d’une caméra et d’un haut-parleur accompagne (…) des patrouilles de la Police nationale » et devrait bientôt être déployé à Cannes ;

En Haute-Garonne, les gendarmes (…) | « peuvent désormais utiliser un drone pour s’assurer que les règles de confinement sont respectées par tous ». La gendarmerie « basée à Muret a pu contrôler 75 personnes et réaliser 10 procès-verbaux en trois opérations avec ce drone équipée d’une caméra avec zoom dont l’image est envoyée sur une tablette » ;

En Moselle-Sud, les drones permettent « de couvrir une zone étendue en quelques minutes et de pouvoir contrôler des endroits difficiles d’accès »

A Metz, c’est avec un drone que « les policiers du commissariat de Metz ont repéré les contrevenants qui ont, ensuite, été verbalisés ;

A Limoges, un drone a été prêté à titre gracieux à la police par les pompiers « afin de surveiller que les mesures de confinement sont respectées ». Ce drone leur « permet effectivement de voir si les gens respectent bien le confinement, s’ils respectent aussi l’espace entre eux (…) de concentrer les patrouilles et les contrôles dans les endroits où il y a des attroupements injustifiés » ;

A Nantes, la police utilise un drone avec caméra et haut-parleur « pour détecter d’éventuels contrevenants » et « faire une capture d’image si un individu venait par exemple à prendre la fuite » ;

A Montpellier, les drones servent « à faire des reconnaissances dans les quartiers sensibles à Montpellier où des délinquants ne respectent pas le confinement », leur but étant de « d’opérer une reconnaissance pour savoir si on a des points de fixation aux abords de certaines cités sensibles pour éviter des embuscades et envoyer les moyens adéquats » ;

A Rennes, où un droneavec caméra « informe, par radio, de la position des contrevenants au confinement à ses collègues patrouillant» ;

Dans le Grand Est, où un drone avec haut-parleur et caméra est utilisé pour faire respecter le confinement, et où la région dit disposer de « 18 drones de gendarmerie opérés par 30 télépilotes [qui] seront mis à contribution en fin de semaine ».

Et la liste s’allonge de jour en jour : dans le Val-d’Oise ou les Côtes-d’Armor, avec haut-parleur et caméra pour orienter les patrouilles, mais aussi à Marseille, Amiens, Lille, Granville, Saint-Malo…. Et un tel déploiement n’est évidemment pas exclusif à la France – il a malheureusement lieu en ce moment partout en Europe (c’est le cas au Royaume-Uni, en Espagne, au Portugal…).

Démultiplication des pouvoirs de la police

C’est un déploiement massif, d’une ampleur inédite, qui décuple le pouvoir de surveillance et de sanction de la police. L’autre conséquence est évidemment la banalisation et la normalisation d’un tel outil, déjà largement utilisé pour la surveillance des migrants et des manifestations. Une banalisation qui pousse chaque personne à s’habituer au survol des espaces publics par des machines. Les agents de police, quant à eux, découvrent un nouveau gadget dans leur arsenal et l’expérimentent comme bon leur semble. Un outil qui, pour les industries du secteur, n’a aujourd’hui plus rien d’ « exotique ».

Car les industriels de la sécurité ne sont évidemment jamais bien loin. Comme pour tout dispositif technopolicier, les autorités délèguent et confient une partie de leur pouvoir de police à des sociétés privés. À Nice, c’est en effet une start-up locale, « Drone 06 » qui fait patrouiller ses drones pour la police (en promettant de ne pas filmer elle-même). Et à Paris, c’est l’entreprise Flying Eye qui loue ses machines à la préfecture de police à travers un accord-cadre, son dirigeant indiquant même qu’il reçoit en ce moment « toutes les deux heures un appel pour me commander du matériel ». Alors que les services de santé sont exsangues, la police et ses partenaires privés profitent de la crise pour multiplier les investissements dans ce coûteux matériel.

Vide juridique

Il n’existe aujourd’hui aucun cadre juridique spécifique pour l’utilisation des drones par la police. Cela avait déjà été souligné en 2015, réaffirmé depuis, et c’est encore et toujours le cas aujourd’hui. En réalité, le seul cadre existant semble constitué de deux arrêtés du 17 décembre 2015, l’un portant sur les normes de conception des drones, et l’autre sur leur utilisation. Les règles fixées par ces deux arrêtés (autorisation préalable, hauteur de vol…) concernent aussi bien les drones à usage civil que ceux de la police. Néanmoins, l’arrêté sur l’utilisation des drones permet, pour des activités de police, de déroger totalement aux règles édictées : « Les aéronefs qui circulent sans personne à bord appartenant à l’État, affrétés ou loués par lui et utilisés dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de police ou de sécurité civile peuvent évoluer en dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient »

Pour résumer, il suffit donc à la police de considérer que sa mission d’ « ordre » et de « sécurité publique » le justifie, pour ne respecter aucune règle quant à l’utilisation de drones dans l’espace public1.

C’est d’autant plus étonnant que le code de la sécurité intérieure prévoit des dispositions spécifiques pour la vidéosurveillance (« vidéoprotection » dans la novlangue d’État) mais également pour les caméras-piétons. L’encadrement de ces dernières avait d’ailleurs fait suite à la pression de la Cnil, en 2015, qui avait considéré, qu’au vu des nouveaux dangers que posaient les caméras-piétons pour la vie privée, « un encadrement légal, spécifique et adapté à de tels dispositifs, est nécessaire ». Aucun appel semblable n’a été fait pour les drones. En l’état du droit, ces déploiements dignes d’un État policier sont tout simplement inadmissibles.

À La Quadrature, nous serions évidemment enclins à attaquer en justice ces déploiements pour y mettre un coup d’arrêt. Mais un tel flou juridique rend plus difficile tout contentieux. Il nous est ainsi très difficile de trouver des autorisations, arrêtés ou autres actes administratifs autorisant ces déploiements, et que nous pourrions contester devant les juridictions (or, faute de tels actes, nos recours sont voués à l’échec)2. D’ailleurs, si vous en trouvez, n’hésitez pas à nous le signaler sur le forum de notre campagne Technopolice.

References

1. ↑ Même si l’on peut considérer que, dans le cas où la police traite des données personnelles, elle se retrouve à devoir respecter la directive dite « police-justice » (l’équivalent du RGPD pour ce qui concerne la recherche d’infractions), cela reste une disposition extrêmement permissive pour les pouvoirs de police.

2. ↑ Du côté des services de secours notamment, on trouve plus facilement des arrêtés d’autorisation permanente de vol de drones.

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Pourquoi le ministère français de l'Intérieur a-t-il commandé des centaines de drones pendant le confinement?

Le ministère français de l’Intérieur a récemment lancé un appel d’offres pour l’achat de 651 drones pour quelque quatre millions d’euros. Selon BFM TV, l’Intérieur dément tout lien avec le confinement en vigueur en France dans le cadre de la pandémie de coronavirus.

Un appel d’offres pour l’acquisition de 651 drones dont 565 «micro-drones du quotidien», 66 «drones de capacité nationale» et 20 «nano-drones spécialisés» a été lancé par le ministère français de l’Intérieur à la mi-avril, alors que le pays a prolongé le confinement lié à l’épidémie de Covid-19 jusqu’au 11 mai.

L’appel d’offres pour l’achat de trois lots de drones et de passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs est évalué à 3,795 millions d’euros.

Quels sont ces drones?

Les micro-drones du quotidien, que le ministère veut acheter pour 1,8 million d’euros, sont des appareils de moins d’un kilogramme, d’une autonomie de 25 minutes minimum, capables de voler à 100 mètres d’altitude et de transporter des caméras thermiques. Ils peuvent transmettre des images en 4K et en UHD à au moins trois kilomètres, précise BFM TV.

Les drones «de capacité nationale» sont plus grands et lourds, ils pèsent jusqu’à huit kilogrammes et peuvent voler à 120 mètres d’altitude en filmant des objets à une distance de 500 mètres avec un zoom. Ces appareils, commandés pour 1,58 million d’euros, peuvent transmettre les images à cinq kilomètres de distance et ont une autonomie de vol de 20 minutes.

Les nano-drones, qui constituent le troisième lot de 175.000 euros, ne pèsent que 50 grammes et peuvent rester en vol pendant 25 minutes, d’après BFM TV.

Aucun lien avec le confinement?

L’annonce sur cette commande a été largement partagée sur Internet.

«650 drones et pas un seul masque, cherchez l'erreur», «les drones arriveront avant les masques et les respirateurs. On voit que le gouvernement a fait son choix», écrivent notamment des personnes qui commentent dans l’un des groupes de Gilets jaunes sur Facebook.

Le ministère de l’Intérieur a toutefois noté que ces engins sans pilote devaient accomplir des missions pour la gendarmerie nationale, la police et la sécurité civile, tout en insistant sur le fait que cette commande n’a aucun lien avec le confinement actuel.

«Cet appel d'offres est sans lien avec la situation sanitaire actuelle, l’expression de besoins et les spécifications techniques ayant été consolidées au cours du second semestre 2019», a affirmé le ministère de l'Intérieur cité par BFM TV.

Source :  https://fr.sputniknews.com/france/202004151043567692-pourquoi-le-ministere-francais-de-linterieur-a-t-il-commande-des-centaines-de-drones-pendant-le/